STATUTS DU BRIDGE MSA-BG
PREAMBULE 
 
La Fédération française de bridge (FFB) est une association déclarée le 15 juin 1933 et agrée en tant qu'association nationale de jeunesse et d'éducation populaire par arrêté du 6 mai 1988, agrément renouvelé par arrêté du 2 septembre 2004 ; elle a pour objet l'organisation, le développement et l'accès à tous de la pratique du bridge sous toutes ses formes. 
 
Cette activité s'exerce dans le cadre de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par les lois 2000-627 du 6 juillet 2000,2003-708 du 1er août 2003 et 2004-1366 du 15 décembre 2004, et dans celui des décret 85-237 du 13 février 1985, 87-979 du 7 décembre 1987 et 2004-22 du 7 janvier 2004. 
 
Le fonctionnement de la FFB est régi par ses statuts, son règlement intérieur, son règlement de discipline et son règlement contre ïe dopage. 
 
Elle se compose d'associations constituées dans les conditions prévues par le chapitre III du titre premier de la loi 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée et précisée par les lois et décrets cités ci-dessus, constituées sous forme d'associations loi de 1901 ou inscrites selon la loi locale. Ces associations peuvent être : 
 
. des associations à caractère local (clubs), regroupant les membres actifs (les joueurs) ; 
 
. des associations à vocation régionale (comités régionaux), auxquelles le FFB délègue un certain nombre de ses pouvoirs sur leur territoire. 
 
Les textes régissant le fonctionnement de la FFB stipulent que l'adhésion à la FFB des Comités régionaux est subordonnée à l'accord du Conseil fédéral de la FFB et que l'adhésion des clubs est subordonnée à l'accord du Comité régional dont ils dépendent, la demande des joueurs étant présentée par le club où ils sont inscrits. Cette adhésion implique la connaissance des statuts de la FFB, rengagement et l'obligation de le respecter et celui de payer les cotisations correspondantes. 
 
Titre I - BUT ET COMPOSITION DU CLUB 
 
Article 1 
 
Sous l'égide du Comité régional de Haute-Normandie dont il dépend, le Club de bridge de Mont-Saint-Aignan Bois Guillaume, fondé le 10 mars 1974, est un organe de décentralisation des diverses instances de la FFB, fonctionnant dans le cadre des statuts et règlements de cette dernière. 
 
Etant observé qu'à l'origine le Club avait pour dénomination « cercle de bridge de Mont-Saint-Aignan », que par suite de la fusion absorption du « Club de bridge de Bois Guillaume », la nouvelle dénomination est devenue celle indiquée ci-dessus, approuvée par l'Assemblée Générale du 16 octobre 2003. 
 
Le Club a pour but principal le développement et l'accès à tous de la pratique du bridge sous toutes ses formes et, en particulier 
a/ d'encourager, de promouvoir, d'orienter, de développer, d'animer, d'enseigner, d'encadrer, de coordonner, d'organiser les activités liées au bridge sous toutes leurs formes de pratique ; 
b/ de développer, en particulier dans la jeunesse, le goût et la pratique des activités liées au bridge, de participer à leur enseignement, de régir et organiser les tournois du club ; 
c/ de défendre les intérêts de tous les pratiquants et de représenter ceux qui y adhèrent ; 
d/ de participer à la formation de la pratique du bridge ; 
e/ d'œuvrer pour garantir le respect des règles sportives nationales et internationales du bridge ainsi que le respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique et sportif français ; 
f/ de collaborer dans son domaine et par ses compétences aux actions des pouvoirs publics et de représenter la FFB auprès d'eux ; 
g/ de respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives et les faire appliquer par les membres qui le composent. 
Le Club est régi par la loi du 1er juillet 1901, par les lois et règlements en vigueur, notamment ceux concernant le sport, par les statuts et règlements du Comité régional de Haute-Normandie et par les présents statuts. 
Sa durée est illimitée 
Ses Statuts ont été approuvés par le Comité de Haute-Normandie le quatorze mai 2009 
II a son siège à Mont-Saint-Aignan (76130) 88 rue des Bulins. Ce siège pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration, sous réserve d'approbation en Assemblée générale. 
 
Article 2 
 
Le Club se compose des membres actifs qui payent au Club une cotisation annuelle. 
Il peut comprendre également des membres d'honneur et des membres bienfaiteurs nommés par le Conseil d'administration : 
. les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales contribuant aux ressourced du Club par une participation exceptionnelle ; 
- les membres d'honneur sont les personnes qui rendent ou ont rendu d'éminents services au Club. 
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'Assemblée générale. 
Les membres actifs sont obligatoirement licenciés à la FFB. S'ils sont membres de plusieurs clubs, ils ne peuvent prendre leur licence FFB que par l'intermédiaire d'un seul Club. 
Si un Club agréé par la FFB ne fait pas payer de cotisation annuelle, ses membres actifs sont les personnes physiques qui ont pris leur licence FFB par l'intermédiaire de ce Club. 
 
Article 3 
 
Toute demande d'adhésion doit être présentée au Bureau du Club. Celui-ci a autorité pour décider de l'admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées. 
L'adhésion implique : 
. la connaissance des statuts de la FFB, du Comité et du Club ; 
. l'engagement et l'obligation de les respecter ; 
. l'engagement et l'obligation de payer les cotisations correspondantes. 
 
Article 4 
 
La qualité de membre du Club se perd : 
- par décès, 
- par démission, 
- par non-paiement de la cotisation, 
- par radiation prononcée, soit par les instances disciplinaires de la FFB, du Comité ou du Club. 
 
Article 5 
 
Le Club de bridge de Mont-Saint-Aignan Bois Guillaume comprend les organes suivants qui contribuent à son administration et à son fonctionnement :
- l'Assemblée générale, 
. le Conseil d'administration et le Bureau exécutif, . la Commission des litiges. 
 
Titre II AFFILIATION 
 
Article 6 

Le Club est affilié à la FFB et s'engage : 
. à se conformer entièrement aux statuts et règlements de la FFB ainsi qu'à ceux du Comité régional de Haute-Normandie ; 
. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements ; 
. à payer au Comité régional de Haute-Normandie la cotisation annuelle « Club de Bridge ». 
 
Titre III ASSEMBLEES GENERALES 
 
Article 7 
 
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an entre le 15 mai et le 30 juin. La convocation doit être faitf vingt jours au moins avant la réunion, par simple lettre ou affichage dans le club. Elle précise le jour, l'heure et le lieu de la séance et est accompagnée de l'ordre du jour, des propositions de résolution à soumettre au vote, des documents nécessaires à l'information des destinataires et à la préparation des débats et de la liste des candidats aux élections. 
Les participants à l'Assemblée sont les membres actifs. Ils ont seuls droit de vote. Un mandataire ne pourra être titulaire de plus de dix mandats au maximum. 
Peuvent également participer à l'Assemblée générale, sur invitation du Président, les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs et toute personne dont le Président jugerait la présence utile pour les débats. 
Le Président du Comité régional est invité de droit à l'Assemblée générale. A ce titre, il reçoit les documents fournis à l'Assemblée générale. 
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Club, ou son remplaçant, assisté des membres du Bureau exécutif. 
Elle se prononce sur l'approbation du rapport moral et du bilan financier. 
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du Club et donne au Conseil d'administration toutes les autorisations utiles. 
Tout additif à l'ordre du jour doit être adressé par écrit au Président au moins huit jours avant la date prévue pour l'Assemblée générale. 
Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents ou représentés. 
Les procès-verbaux de séance, signés du Président et d'un membre du bureau exécutif, ainsi que, s'il y a lieu, des scrutateurs, sont conservés dans les archives du Club. 
 
Article 8 
 
La vérification des différentes pièces et livres comptables, de l'exactitude des écritures pourra être confiée à un vérificateur aux comptes qui sera élu chaque année par l'Assemblée générale, ainsi qu'un vérificateur aux comptes suppléant, parmi les adhérents, en dehors des membres du Conseil d'administration.Il en fera rapport à l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'année écoulée. 
 
Article 9 
 
A tout moment, le Président du Club, soit à sa seule initiative, soit à la demande d'un tiers des membres du Conseil d'administration, soit dans les cas prévus à l'article 19, peut convoquer l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. 
 
L'Assemblée générale ordinaire est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l'Assemblée générale annuelle mais, en cas d'urgence, le délai peut être ramené à dix jours. Elle peut être convoquée pour toutes les questions intéressant l'administration ou l'activité du Club à la seule exception de la modification des statuts. Elle est compétente pour modifier le règlement intérieur. 
 
Pour statuer valablement, l'Assemblée générale ordinaire ou l'Assemblée générale annuelle doit réunir un quorum représentant la moitié des membres plus un. A défaut sera convoquée une nouvelle Assemblée ordinaire ou Assemblée générale annuelle, au minium dix jour plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé. 
 
L'Assemblée extraordinaire est appelée à délibérer sur tout proposition de modification des statuts. Elle est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l'Assemblée annuelle mais, en aucun cas, le délai de vingt jours ne peut être réduit. Elle doit faire obligatoirement l'objet d'une convocation et d'une délibération particulière. 
 
Pour statuer valablement, l'Assemblée générale extraordinaire doit réunir un quorum des deux tiers des voix plus une. A défaut sera convoquée une nouvelle Assemblée générale extraordinaire, au minimum dix jours plus tard. Aucun quorum ne sera exigé. 
 
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. 
 
Titre IV DIRECTION - ADMINIDTRATION 
 
Article 10 
 

Le Club est administré par un Conseil d'administration dans le cadre des orientations et décisions prises lors de l'Assemblée générale. Il statue sur toutes les questions et options portées à son ordre du jour et délègue au Bureau exécutif les pouvoirs nécessaires à l'exécution de ses décisions. 
 
Article 11 
 
Le Conseil d'administration se compose de six à quinze membres, dont les membres du Bureau exécutif du Club. 
 
Article 12 
 

Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Chaque membre possède une voix et, en cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Il est établi un procès-verbal des réunions. 
 
Article 13 
 

Les délibérations du Conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénation d'immeubles nécessaires au but poursuivi par le club, constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation des biens rentrant dans la dotation et d'emprunts, doivent être approuvées par l'Assemblée générale. 
 
Article 14 
 

Le bureau exécutif du Club se compose : 
- du Président 
- de un ou plusieurs Vice-Présidents  
- du Secrétaire général et de son adjoint -
- du Trésorier et de son adjoint. 
 
Article 15 
 
Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction, l'administration et la gestion du Club en conformité avec les décisions du Conseil d'administration ou en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués. 
 
Le Bureau peut déléguer, à titre ponctuel, partie de ses pouvoirs au Président ou à un de ses membres pour des questions particulières. 
 
Article 16 
 
Le Président du Club : 
. représente le Club dans tous les actes de la vie civile ; il engage et ordonnance les dépenses en conformité avec les décisions du Bureau exécutif dans le cadre du budget prévisionnel adopté par l'Assemblée générale ; 
. représente le Club auprès du Comité régional de Haute-Normandie ; 
. représente le Club en justice ; il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale ; 
. préside l'Assemblée générale, le Conseil d'administration et le Bureau exécutif ; 
. dirige le Club dans le respect des décisions prises par ses instances de direction, dans celui des textes régissant son fonctionnement et dans celui des attributions confiées aux autres membres du Bureau exécutif ; 
. peut aussi déléguer certaines de ses attributions. 
 
Article 17 
 
L'assemblée générale élit tous les quatre ans : 
 
. Le Président ; 
. Le ou les Vice-présidents ; 
, Le Secrétaire général et son adjoint ; 
. Le Trésorier et son adjoint ; 
. Les autres membres du Conseil d'administration ; 
. Les membres de la Commission des litiges. 
 
Les membres sortants sont rééligibles. Les candidats doivent déposer par écrit leur candidature au moins dix jours avant l'Assemblée générale. 
 
Leur élection a lieu à bulletin secret. 
 
Article 18 
 
En cas d'empêchement temporaire du Président, son intérim sera assuré par un Vice-Président ou le Secrétaire général en l'absence de Vice-président. 
 
Si cet empêchement est définitif et qu'il reste plus de douze mois à courir, le Vice-Président ou le Secrétaire général en l'absence de Vice-président, convoquera dans les plus brefs délais une Assemblée générale pour procéder à l'élection d'un nouveau Président pour la durée du mandat initial restant à courir. 
 
En cas de vacance d'un autre membre du Bureau exécutif, un remplaçant sera coopté parmi les membres du Conseil d'administration. 
 
Une élection aura lieu lors de la prochaine Assemblée générale pour la durée du mandat restant à courir. 
 
En cas de vacance d'un poste de la Commission des litiges, si elle a été constituée, un membre de cette commission sera coopté jusqu'à la prochaine élection. 
 
Article 19 
 
Une motion de défiance peut être déposée à rencontre du Conseil d'administration ou de l'un de ses membres. 
 
Pour être recevable, cette motion doit être signée de membres de l'Assemblée générale représentant au moins un tiers des voix. 
 
Le vote doit intervenir en Assemblée générale quinze jours au moins et un mois au plus tard après le dépôt de la motion au siège du club. Son adoption au scrutin secret et à la majorité des membres présents ou représentés entraîne la démission de la ou des personnes faisant l'objet de la motion. 
 
En cas de démission de l'ensemble du Bureau, il sera procédé à de nouvelles élections pour la durée du mandat restant à courir par l'Assemblée générale convoquée dans un délai de quarante jours. 
 
Titre V DISCIPLINE 
 
Article 20 
 
En tant que Club agréé par la FFB, tous les membres du Club sont soumis aux règles générales concernant la discipline réunies dans le règlement disciplinaire de la FFB (titre VIII des statuts). Ils sont également soumis aux règles disciplinaires figurant au règlement intérieur du Club. 
 
Par ailleurs, le Club se réserve le droit de refuser l'inscription ou la réinscription d'un membre. Cette décision est prise par le Bureau et n'a pas à être motivée. Elle n'est pas susceptible d'appel. Un recours est toutefois possible devant l'Assemblée générale suivante du Club. 
 
En cas de comportement d'un membre du club jugé préjudiciable à la bonne marche du Club, celui-ci pourra être radié par la Commission des litiges sur plainte du Président du Club. 
 
Le joueur concerné sera convoqué par lettre recommandée avec AR et sera entendu par la Commission des litiges. 
 
La décision prise ne sera pas susceptible d'appel. 
 
Article 21 
 
Les problèmes disciplinaires seront traités par une Commission des litiges élue par l'Assemblée générale. Elle sera composée de cinq membres dont un Président. 
 
Quelle que soit l'instance disciplinaire du Club, elle devra respecter scrupuleusement les droits de la défense. 
 
Avant toute sanction, l'intéressé devra être informé des charges pesant contre lui et convoqué pour sa défense, assisté, s'il le désire, par un autre membre du Club, ou représenté par un avocat en cas d'indisponibilité. 
 
Toute décision devra être motivée. 
 
Si les faits reprochés constituent en outre une infraction aux statuts ou règlements de la FFB, ils pourront, à l'initiative du plaignant ou du Président du Club, être portés à la connaissance du Président du Comité aux fins d'une saisine de la CRED, conformément à l'article 7 du règlement disciplinaire de la FFB. 
 
 
Titre VI RESSOURCES ET DESPENSES 
 
Article 22 
 
Les recettes du Club se composent : 
- Des cotisations des membres actifs  
- Des participations des membres bienfaiteurs 
- Des droits d'engagement aux épreuves organisées par ses soins 
- Des subventions des collectivités locales 
- Des aides en provenance de membres donateurs ou de partenaires - Des revenus de ses biens et de ses valeurs ; 
. Des produits relevant de ses activités (l'école de bridge par exemple) 
- Des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l'Assemblée générale  
- Du produit des rétributions perçues pour services rendus 
et, éventuellement, de toute autre recette légalement autorisée. 
 
Article 23 
 
La comptabilité du Club est tenue conformément aux principes et méthodes comptables définis par la réglementation en vigueur. 
 
Le Président du Club soumet au vote de chaque Assemblée générale annuelle un budget prévisionnel. 
 
Titre VII DIVERS 
 
Article 24 
 
La dissolution du Club est prononcée en Assemblée générale extraordinaire. Celle-ci doit recueillir au moins les deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 
 
Article 25 
 
Le Président ou son mandataire accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publications prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de l'association. En particulier : 
. Les modification apportées aux statuts ; 
. Les changements du nom du Club ; 
. Les transferts de son siège ; 
. Les changements survenus au sein de son Conseil d'administration et de son Bureau exécutif. 
 
Article 26 
 
Le Président du Club ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où il a son siège tous les changements survenus dans la direction du Club. 
 
Article 27 
 
Le rapport moral et le rapport financier sont adressés chaque année au Président du Comité de Haute-Normandie. 
 
Article 28 
 
Les présents statuts entreront en vigueur le jour de leur adoption par l'Assemblée générale. Ils seront éventuellement complétés par un Règlement intérieur. 
 
Titre VIII Disposition transitoire 
 
Les présents statuts après avoir été adoptés par l'Assemblée générale le vingt-huit septembre 2009 n'entreront en application qu'après l'Assemblée générale suivant les jeux olympiques d'hiver 2010. Les membres du Comité directeur actuel conserveront leur mandat jusqu'à cette date. 


                            Le Vice-Président                                                          Le Président



                               André SAUVAGE                                                François GLEDEL